DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
L’EHPAD Théodore Arnault s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de l’EHPAD (ehpad-theodore-arnault.org).
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le présent site est actuellement considéré comme partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé en interne par l’agence NEOH révèle que [pourcentage de critères RGAA respectés] des critères RGAA sont respectés.
L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
[Lister la/les non-conformité(s) du/de la/des site(s) internet/application(s) mobile(s) et/ou décrire quels section(s)/contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes, indiquer les alternatives s’il y a lieu].
Dérogations pour charge disproportionnée
[Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) pour laquelle/lequel/lesquels la dérogation pour charge disproportionnée est temporairement invoquée, indiquer les alternatives s’il y a lieu].
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
[Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) qui n’entre(nt) pas dans le champ d’application de la législation applicable, indiquer les alternatives s’il y a lieu].
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le [JJ mois AAAA].
Technologies utilisées pour la réalisation : HTML, CSS, PHP, JAVASCRIPT, JQUERY, OUTIL DE GESTION DE CONTENU (WORDPRESS)
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
[Indiquer les combinaisons utilisées pour effectuer les vérifications de conformité]
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
[Indiquer les outils utilisés]
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
[Indiquer la liste des pages qui ont été testées]
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
VOIES DE RECOURS
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.
